Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes sur le site www.latelier2nicolas.com

​Le site internet commercialise les produits suivants: luminaires, décorations et autres objets en bois.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
SIRET: 82245899800017
CONTACT: [email protected]
TVA non applicable - article 293 B du Code Général des Impôts
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1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise L'Atelier 2 Nicolas et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.latelier2nicolas.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'entreprise L'Atelier 2 Nicolas conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.latelier2nicolas.com dans la limite des stocks disponibles. L'Atelier 2 Nicolas se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matériaux, ...)
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

3. Tarifs
La société L'Atelier 2 Nicolas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

4. Commande et modalités de paiement
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix: Paypal ou carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter L'Atelier 2 Nicolas, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Nicolas Aurifeille 10, impasse de la Pomme, 31250 Revel soit par email à l'adresse suivante [email protected]
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5. Réserve de propriété
L'Atelier 2 Nicolas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours s'appliquent uniquement sur les produits en stock, et non sur les commandes sur mesure.

7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont notifiés dans chaque descriptif d'article, et ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'Atelier 2 Nicolas pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise L'Atelier 2 Nicolas. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8. Garantie
Tous les produits fournis par l'entreprise L'Atelier 2 Nicolas bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise L'Atelier 2 Nicolas qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
L'Atelier 2 Nicolas
10, impasse de la Pomme
31250 Revel , dans un délai de trente jours après livraison.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.latelier2nicolas.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Atelier2 Nicolas. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10. Données à caractère personnel
L'Atelier 2 Nicolas s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: L'Atelier 2 Nicolas, 10 impasse de la Pomme 31250 Revel, ou par mail à l'adresse [email protected]
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11. Exonération de la responsabilité technique
L'Atelier 2 Nicolas s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet www.latelier2nicolas.com soit accessible à tout moment. Néanmoins, l'Atelier 2 Nicolas décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Notamment, l'Atelier 2 Nicolas se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

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